Aide gouvernementale

PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE PROVINCIALE

OBJECTIF

Le programme a pour objectif de soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la pyrrhotite.

TERRITOIRE D'APPLICATION

Le programme s'applique sur le territoire d'une municipalité où des mesures ont été mises en place à la satisfaction de la SHQ afin d'éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels.

ADMISSIBILITÉ DES PERSONNES

Le programme est établi au bénéfice des propriétaires de la totalité ou d'une partie d'un bâtiment admissible au moment de la demande d'aide.

ADMISSIBILITÉ DES BÂTIMENTS

Est un bâtiment admissible le bâtiment résidentiel composé d'une ou de plusieurs unités, ou la partie résidentielle d'un autre type de bâtiment qui satisfait aux conditions suivantes :

1e  l'unité résidentielle doit servir de résidence principale à au moins une personne;
2e  le bâtiment doit avoir été endommagé;
3e  les dommages doivent avoir été causés par la présence de pyrrhotite dans le béton;
4e des travaux sont nécessaires pour assurer l'intégrité des fondations du bâtiment.

ADMISSIBILITÉ DES TRAVAUX

Les travaux admissibles sont ceux qui visent :

1e à remplacer les fondations du bâtiment admissible - y compris les éléments donnant accès au bâtiment, s'ils sont intégrés aux fondations, - et à reconstruire le parement extérieur, le cas échéant;
2e  à remettre en état les pièces situées au sous-sol.

AIDE FINANCIÈRE

L'aide financière à verser est fixée en appliquant au total des coûts admissibles reconnus un taux de 75 %.

En ce qui concerne les bâtiments admissibles qui ne sont pas couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, l'aide financière maximale pouvant être versée est de 75 000 $.

En ce qui concerne les bâtiments admissibles qui sont couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, mais pour lesquels les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol ne sont pas couverts par le Plan, l'aide financière maximale pouvant être versée est de 15 000 $.
À qui les propriétaires doivent-ils s'adresser?
C'est à leur municipalité que les propriétaires doivent s'adresser.
Pour renseignement
Ville de Trois-Rivières
site: Pyrrhotite
Centre de coordination et d’informations pour les victimes de pyrrhotite de la Ville de Trois-Rivières
Madame Malka Roy
819-372-7482
Malka.roy@ecof.qc.ca

MRC Maskinongé
site: Un programme pour venir en aide aux victimes de la pyrrhotite

L’AIDE GOUVERNEMENTALE FÉDÉRALE SE FAIT TOUJOURS ATTENDRE !!!! depuis 3 an 9 mois 13 jour(s) jours