Sujet: Évaluation Municipale

ⓠ Est-il vrai qu’il existe une exemption de taxe municipale pour les propriétaires qui possède un bâtiment ayant la confirmation de la présence de pyrrhotite dans les fondations?


Vous devez communiquer avec la direction de l’évaluation de votre ville ou MRC. Ceux-ci pourront vous informer de la démarche à suivre pour avoir accès à cette exemption.
 Citoyen de la Ville de Trois-Rivières 819-372-4641 poste 1208
 Citoyen de la Ville de Shawinigan 819-537-5157 poste 11
 Citoyen de la MRC Maskinongé 819-228-9461 poste 2046
 Citoyen de la MRC des Chenaux 819-840-0704 poste
 Citoyen de la MRC de Bécancour 819-294-6500

 

 

ⓠ L’APCHQ a procédé au remplacement des fondations de notre maison et à la reconstruction d’une partie de notre sous-sol à la fin des travaux J’ai signé l’acceptation des travaux effectués par l’APCHQ. La ville veut utiliser cette date pour la remise au rôle d’évaluation municipale de notre maison même si le sous-sol n’est pas dans le même état qu’elle était avant le début des travaux. Ont-ils le droit d’agir ainsi?


Effectivement selon la règlementation municipale la remise au rôle se fait une fois que la maison est de déposer sur les nouvelles fondations, que la dalle de béton est complétée et que les fenêtres ont été installées. La date d’acceptation des travaux de votre part représente bien le moment ou ces travaux ont été complétés.

 

 

ⓠ Devons-nous payer le compte de taxes municipales que la ville de Trois-Rivières nous a fait parvenir même si nous avons un test de laboratoire qui confirme la présence de pyrrhotite?

Vous devez contacter Mme Jennifer Lacasse Linteau responsable de l’évaluation à la ville de Trois-Rivières afin de vous assurer que votre demande de révision de votre évaluation municipale est complètes entre-temps vous devez payer vos taxes municipales comme demandé.